Politique de confidentialité

Applicable au site Manitou Solution

Bienvenue et merci de votre intérêt pour Manitou Solution (« Manitou »), le site Web à l’adresse https://manitousolution.com (le Site) et tous les sites Web connexes, logiciels téléchargeables, applications mobiles (y compris les tablettes) et autres services fournis par Momentum Technologies (« Momentum », « nous », « notre »).

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les Données personnelles pouvant être collectées lorsque vous accédez et utilisez le Site ou que vous nous fournissez dans le cadre des communications que vous pouvez avoir avec nous ou nos Fournisseurs de services en lien avec le Site (collectivement et combinés avec le Site, le « Service »).

Cette Politique de confidentialité (la Politique) décrit les Données personnelles que nous recueillons sur ou via le Service, comment nous utilisons et divulguons ces Données et les mesures que nous prenons pour protéger ces Données.

Veuillez vous référer à la section intitulée « Définitions et références légales » à la fin de cette Politique pour la définition de certains termes.

En visitant le Site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette Politique.

 

1. Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles traitées par le biais du Site les renseignements suivants: prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse électronique, nom de votre organisation, province ou état et ville où est située votre organisation, nombre d’employés, Témoins (« Cookies ») et Données d’utilisation.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente Politique ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant ou au moment de la collecte des Données, lorsqu’applicable.

Les Données personnelles peuvent être volontairement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez le Site.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par le Site sont obligatoires et leur absence peut limiter votre accès, en tout ou en partie, au Site ou rendre difficile ou impossible, en tout ou en partie, la fourniture de nos Services. Dans le cas où le Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à nous contacter au :

Manitou Solution
A/S Momentum Technologies inc.

825 Boul. Lebourgneuf, #412
Québec, QC, G2J 0B9
1 877 669-8419
info@manitousolution.com

Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – sur le Site par nous ou nos Fournisseurs de services tiers vise à fournir l’accès au Site et le Service à l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document.

Chaque Utilisateur est responsable de toute Donnée personnelle de tiers qu’il obtient, publie ou communique par l’intermédiaire du Site et confirme qu’il a préalablement obtenu le consentement du tiers pour nous fournir ces Données.

 

2. Mode et lieu de traitement des Données

2.1.  Méthodes de traitement

Momentum prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.

Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre à Momentum, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement du Site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes incluant nos Fournisseurs de services avec qui nous sommes liés contractuellement aux fins de l’exécution de certaines portions du Service (telles que nos fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, nos fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, nos s agences de communication ainsi que celles de nos fournisseurs).

 

2.2. Base juridique du traitement

Momentum peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si au moins l’une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques, par exemple via la complétion d’un formulaire;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution du Service;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de Momentum ou de l’un de ses Fournisseurs de service, par exemple à des fins de personnalisation du Service ou de marketing, dans les limites permises par les lois applicables;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle Momentum ou l’un de ses Fournisseurs de services est soumis ou si une loi applicable l’exige;
  • la communication des Données personnelles de l’Utilisateur est requise dans le cadre d’une action en justice visant Momentum ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée du Site ou du Service ou d’un service connexe fourni par Momentum.

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter afin d’en savoir plus sur les circonstances du traitement de vos Données.

2.3. Lieu de traitement

Les Données sont traitées au Canada, Province de Québec, et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.

Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles

2.4. Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées aux fins de la fourniture du Service ou à des fins liées à l’exécution d’un contrat par Momentum à la demande de l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine fourniture du Service ou exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de Momentum peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, dans les limites permises par les lois applicables.

Momentum peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Momentum peut être obligée de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées ou encore agrégées et anonymisées à des fins de statistiques. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

 

3. Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à Momentum de fournir le Service, ainsi que pour les finalités suivantes, telles que décrites ci-dessous : Analyses et maintenance et Contacter l’Utilisateur.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

 

4. Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes:

 

4.1. Analyses et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, Momentum peut collecter via le Site des fichiers qui enregistrent les interactions des Utilisateurs avec le Site (journaux système) ainsi que des Données d’utilisation.

Momentum utilise Google Analytics afin de surveiller et d’analyser le trafic Web sur le Site et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation du Site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

 

4.2. Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact du Site

En remplissant le formulaire de contact accessible sur le Site et en fournissant ses Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par Momentum aux fins de répondre aux demandes d’information ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire ainsi qu’à toute fin de suivi ou autre fin permise par les lois applicables, notamment à des fins de marketing.

Les Données personnelles collectées incluent notamment: adresse électronique, nom de famille, nom de l’organisation, nombre d’employés, numéro de téléphone, prénom, ville et province/état où est située l’organisation.

 

5. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par Momentum ou ses Fournisseurs de services conformément à la présente Politique.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment.
    Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données.
    Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif justificatif lié à leur situation particulière, sauf lorsque l’opposition vise le traitement à des fins de marketing direct, où aucune justification n’est alors requise.
  • Accéder à leurs Données.
    Les Utilisateurs ont le droit de savoir lesquelles de leurs Données font l’objet de traitement, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement, sous certaines conditions, lorsqu’applicables.
  • Vérifier et obtenir une rectification.
    Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données.
    Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, leurs Données seront uniquement traitées pour les stocker, sous réserve des limites applicables à la conservation des Données, telles qu’énoncées dans la présente Politique.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles.
    Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données collectées dans le cadre de cette Politique.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement.
    Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer une plainte.
    Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

 

Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée gratuitement à Momentum grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Momentum déploiera tous les efforts afin de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais, lesquels n’excéderont généralement pas un mois, sauf exception.

 

5.1.  Modifications de la présente Politique

Momentum se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique à tout moment, en informant les Utilisateurs sur cette page ou ailleurs sur le Site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par courriel ou autrement dans le cas où les modifications sont susceptibles d’avoir un impact significatif sur le traitement des Données du point de vue de l’Utilisateur. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

 

6. Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris une adresse courriel – rend une personne physique identifiable.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par Momentum via le Site (ou par des fournisseurs de services tiers en lien avec le Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs, les adresses URL (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de visite ou de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs à la visite (temps passé sur les pages, chemin suivi, séquence des pages visitées) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne physique utilisant le Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Fournisseur de service ou Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles, en tout ou en partie, pour le compte de Momentum, tel que décrit dans la présente Politique.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Témoins (« Cookies »)

Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente Politique a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette Politique concerne uniquement le Site, sauf indication contraire dans le présent document.

Mise à jour : 1 novembre 2018

Politique de protection des renseignements personnels

Application mobile

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AVANT D’UTILISER L’APPLICATION MANITOU.

Momentum Technologies inc. (« MOMENTUM » ou « nous ») a mis en place la présente politique de confidentialité (la « Politique »), car nous sommes conscients du fait que, pour les usagers de l’application mobile MANITOU (l’ « Application »), la qualité, la confidentialité et la sécurité des données sont primordiales.

En accédant et en utilisant l’Application, vous en votre nom personnel consentez à la présente Politique. Plus particulièrement, en accédant et en utilisant l’Application, vous consentez expressément à ce que les renseignements que vous fournissez soient recueillis et utilisés aux fins mentionnées ci-après en plus des fins pour lesquelles vous aurez expressément consenti. Cette Politique fait partie intégrante des Conditions d’utilisation de l’Application. Pour en connaître davantage sur ces conditions, veuillez vous référer à votre employeur. Si vous n’acceptez pas d’être lié par la présente Politique, veuillez ne pas accéder ou utiliser l’Application.

L’Application est une application mobile réservée uniquement aux usagers autorisés de Manitou, notre système de gestion. Plus précisément, l’Application vous permet d’interroger la base de données de Manitou afin de simplifier votre cueillette de temps, vos comptes de dépenses et l’entrée d’informations afférentes. L’Application nécessite un accès à Manitou pour fonctionner adéquatement. Pour utiliser l’Application, vous devez être connecté à Internet et pouvoir envoyer et recevoir des données. L’Application ne conserve aucune information sur votre appareil mobile.

Ce qui suit énonce nos pratiques de cueillette et d’utilisation de renseignements via l’Application, incluant également ses fonctionnalités, les mises à jour et les mises à niveau rendues disponibles de temps à autre, ainsi que les corrections et améliorations qui remplacent ou complètent l’Application distribuée sous la même licence.

La présente Politique vise également à se conformer aux lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et, lorsqu’applicable, au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), mais dans ce dernier cas et au besoin, des mesures spécifiques pourront être préalablement convenues avec nous.

La présente Politique peut être mise à jour ou modifiée, au besoin. Le cas échéant, ces modifications seront effectives immédiatement et seront incorporées à cette Politique sur avis à cet effet, lequel avis pouvant être publié, incluant sans s’y limiter, sur la page d’accueil de l’Application ou au début de la Politique mise à jour. Votre utilisation continue de l’Application suivant la publication d’un tel avis sera réputée constituer votre acceptation de la Politique mise à jour.

1. Accès à l’application

Renseignements personnels. Pour les fins de la présente Politique, le terme « renseignements personnels » signifie tout renseignement ou combinaison de renseignements portant sur une personne physique et permettant de l’identifier.

Accès à l’Application. Pour accéder à l’Application, vous devez utiliser les mêmes identifiants que vous utilisez pour accéder à Manitou.

2. Consentement

Consentement. Afin d’être valide, votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels doit être spécifique, manifeste, libre et éclairé. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (donné verbalement, par écrit ou électroniquement) ou implicite (notamment lorsque vous fournissez volontairement des renseignements personnels).

Généralement, nous obtenons votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels au moment de votre connexion à l’Application, sauf lorsqu’autrement requis ou autorisé par la loi. Si vous utilisez l’Application, vous consentez à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels requis pour cette utilisation.

Votre employeur peut également transmettre certains de vos renseignements personnels nécessaires à votre utilisation de l’Application, préalablement à votre première connexion afin de vous créer un profil dans l’Application et par la suite pour le maintenir à jour, ce à quoi par les présentes vous consentez. Pour toutes questions relativement aux renseignements transmis par votre employeur via le système de gestion Manitou, veuillez vous référer directement à celui-ci et aux politiques internes de votre organisation.

En utilisant l’Application et en communiquant des renseignements personnels sur celle-ci ou sur Manitou, vous consentez à ce que les renseignements personnels que vous nous transmettez soient utilisés conformément à la présente Politique et que certains de vos renseignements personnels soient accessibles à votre employeur via l’Application ou Manitou.

Vous pouvez également en tout temps retirer ou restreindre tout consentement donné, sous réserve des restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Pour ce faire, veuillez vous référer directement à votre employeur et aux politiques internes de votre organisation. Veuillez cependant noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, en tout ou en partie, certains services ou certaines fonctionnalités de l’Application ne seront pas accessibles.

Responsabilité des utilisateurs. Les employeurs ont la responsabilité d’autoriser les employés (commettants) utilisateurs autorisés de l’Application. Chaque utilisateur autorisé de l’Application et/ou de Manitou, en tant qu’employeur ou commentant, a seule la responsabilité du respect de la confidentialité et de la vie privée des utilisateurs autorisés de l’Application et/ou de Manitou en vertu de toute loi ou règlementation régissant les relations de travail entre ces utilisateurs autorisés. Sans limiter ce qui précède, tous les utilisateurs de l’Application doivent avoir l’âge minimum requis pour donner un consentement valable en vertu de toute loi et toute règlementation applicable aux fins de la collecte de leurs renseignements personnels. Tout usage de l’Application doit être légal et licite.

3. Cueillette et utilisation de renseignements

Cueillette. Nous recueillons que les renseignements personnels nécessaires à votre utilisation de l’Application. Ces renseignements sont ceux que vous et/ou votre employeur avez partagés via Manitou, votre compte d’utilisateur relié à Manitou tout autre renseignement personnel divulgué, notamment des informations reliées à un compte de dépenses, certains commentaires additionnels ou des déclarations sur votre état de santé. En cas de doute sur la légalité de l’information sensible demandée, vous devez vous référer à votre employeur ou commettant et aux lois applicables à l’endroit où vous travaillez.

Utilisation. Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis dans l’Application pour vous donner accès à Manitou et mettre à jour votre profil, votre gestion et cueillette de temps, de même que toute autre information afférente.

Nous pouvons utiliser vos renseignements ou vos habitudes d’utilisation dans l’Application pour en améliorer les fonctionnalités et personnaliser votre expérience client. Nous pouvons également accéder à votre compte et à vos renseignements personnels afin de vous assister et donner du support technique.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à des fins de marketing ou publicitaires. Nous ne vendons pas et ne louons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales. Nous n’utilisons pas de fichiers journaux, de témoins ou tout autre outil ou technologie de suivi. L’Application n’utilise pas la géolocalisation.

Conservation. Les renseignements personnels qui pourront avoir été recueillis via votre utilisation de l’Application ne seront conservés que dans Manitou et que pour la période de temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils sont destinés. Aucun renseignement personnel n’est conservé directement sur l’Application. Vos renseignements personnels seront détruits une fois les fins pour lesquelles ils ont été recueillis sont épuisées, ou si différente, selon la durée prévue à la loi applicable.

Divulgation. Vos renseignements personnels entrés dans l’Application seront partagés avec les personnes de votre organisation ou y étant liées et ayant également accès à ces renseignements via Manitou. Chaque fois que nous devrons divulguer des renseignements personnels vous concernant, nous nous efforcerons de ne pas divulguer plus de renseignements qu’il n’est requis dans les circonstances.

Afin de vous fournir l’Application et l’ensemble de ses fonctionnalités, vous acceptez que nous puissions communiquer vos renseignements personnels aux entités affiliées à notre groupe ou à nos fournisseurs de services qui ont besoin d’avoir accès à vos informations aux fins du bon fonctionnement de l’Application. Dans de tels cas, vos renseignements personnels demeurent sous notre contrôle. Autrement, si nous devons donner accès à vos renseignements personnels ou encore au contenu que vous avez transmis via l’Application, cela se fait toujours uniquement dans le cas (a) où nous avons obtenu votre consentement; ou (b) d’une autorisation ou obligation légale, incluant si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation soit nécessaire afin de prévenir un préjudice imminent ou de signaler une activité illégale présumée.

Nos communications avec vous. Il est possible que nous vous envoyions des courriels à partir Manitou lors de certaines actions réalisées sur l’Application, notamment pour des fins de confirmation ou d’attention.

Il pourra éventuellement être possible d’activer ou de désactiver la fonction « notification » dans l’Application. Nous pouvons vous envoyer des notifications pour les raisons suivantes : rappels pour saisir la feuille de temps, rappels pour compléter votre compte de dépense, rappels concernant une demande d’absence non signée, etc. Vous pouvez désactiver ou activer à nouveau ces notifications en tout temps en modifiant vos paramètres dans l’Application, cependant lorsque les notifications seront désactivées, vous n’aurez plus accès à ces fonctions de rappel.

Sécurité et protections de données personnelles. Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Nous nous engageons à maintenir un environnement en ligne sécuritaire en intégrant des outils technologiques respectant les standards de l’industrie en matière de sécurité et en revalidant la sécurité de nos systèmes périodiquement. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations, et de respecter les règles de gouvernances que nous avons adoptées à cet égard. Nous nous engageons à faire affaire avec des tiers fournisseurs de services dont les pratiques en matière de sécurité et de confidentialité répondent à des standards élevés de protection des renseignements personnels et à revalider de temps à autre ces standards.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels ou du contenu.

En cas de bris de confidentialité ou de sécurité, Momentum prendra les mesures légales qui s’imposent, et verra à envoyer tout avis à cet effet lorsque requis.

Stockage. MOMENTUM contracte avec un tiers fournisseur pour le stockage de toutes les informations recueillies, y compris les renseignements personnels. Vos renseignements personnels sont conservés et stockés en notre nom au Canada, soit dans la province de Québec ou dans la province de l’Ontario. Toutes les données sont stockées sur des serveurs avec un chiffrement avancé, protégées contre les usages non conformes et l’accès par des personnes non autorisées.

Analyse d’impacts relative à la protection des renseignements personnels. Lorsque requis, Momentum procèdera à une analyse d’impacts relative à la protection des renseignements personnels avant de mettre en œuvre des nouvelles technologies qui sont grandement susceptibles de porter atteinte à vos droits et libertés, incluant votre droit à la vie privée.

Prise de décisions individuelles automatisées. Nous vous reconnaissons le droit de savoir si vos renseignements personnels sont traités par un système automatisé de prise de décision; sur demande, Momentum vous fournira de l’information à cet effet. À moins que cela ne soit requis ou autorisé par la loi, vous avez le droit de refuser qu’une décision basée exclusivement sur un système automatisé soit prise à votre égard, lorsque cette décision a des conséquences légales pour vous.

Abus et communications non sollicitées. Nous ne tolérons aucun abus sur l’Application. Si vous constatez que quelqu’un abuse de l’Application, de votre compte ou identifiant, ou utilise l’Application abusivement ou à mauvais escient, merci de nous le signaler.

Droit applicable et juridiction. Sous réserve de toute loi ou application de juridiction d’ordre public, notamment en vertu du RGPD, la présente Politique est régie exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables. Tout litige, recours ou réclamation découlant de ou en relation avec cette Politique ou l’utilisation de l’Application ou de son contenu devra être résolu par des négociations en toute bonne foi entre les parties. Si de telles négociations s’avéraient insuffisantes, ce litige, recours ou réclamation doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Momentum, province de Québec, Canada.

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. : Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès (incluant un droit à la portabilité des données) et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, recevoir, voire radier les informations les concernant. Nous nous engageons également à vous offrir un droit d’opposition et d’effacement quant à vos renseignements personnels. Lors de telle demande, nous prendrons les mesures nécessaires pour modifier ou supprimer vos informations dans un délai raisonnable; à ces fins et étant donné que l’Application est reliée à Manitou, vous comprenez et acceptez cela peut notamment nécessiter la collaboration active de votre employeur, ce que MOMENTUM ne contrôle pas. Veuillez noter cependant que certaines informations pourraient demeurer dans des exemplaires archivés/sauvegardés pour nos dossiers ou lorsqu’autrement exigé par la loi.

Pour pouvoir exercer ces droits, ou pour communiquer avec nous pour toutes autres demandes ou questions, vous pouvez faire parvenir une demande écrite à notre officier de la protection des renseignements personnels, Maud Dagorn, par courriel au : support@manitousolution.com, ou par courrier à : Officier de protection des renseignements personnels, 825 boul. Lebourgneuf, bureau 412, Québec, QC, G2J 0B9.

Mise à jour : 2 décembre 2020